Croix-des-Bouquets refuse de mettre Aristide à la disposition de Danton Léger

files-8Le commissaire du gouvernement près le tribunal civil de Port-au-Prince, Danton Léger, a demandé au parquet de Croix-des-Bouquets de mettre à sa disposition l’ancien président Jean-Bertrand Aristide. Une demande à laquelle le commissaire du gouvernement de Croix-des-Bouquets, Mario Beauvoir, a refusé de donner suite. Le chef du parquet de Port-au-Prince entendait interroger l’ex-chef de l’État sur ses récentes déclarations. Une démarche jugée inopportune par la commission Justice et Sécurité du Parlement qui a écrit au ministre de la Justice et de la Sécurité publique à ce sujet.

La saga Jean-Bertrand Aristide se poursuit. Le commissaire du gouvernement près le tribunal civil de Port-au-Prince a voulu se saisir du dossier. Le commissaire Jean Danton Léger a écrit en ce sens au responsable du parquet de Croix-des-bouquets, lui demandant de mettre à sa disposition l’ancien président Jean-Bertrand Aristide. Le chef du parquet de Port-au-Prince a fait cette demande suite « aux récentes déclarations portant à équivoque de Jean-Bertrand Aristide », selon ce qu’il a écrit dans la correspondance transmise ce lundi. Le commissaire Léger explique: « Saisir au collet l’heureuse prérogative qui lui est offerte pour vous demander de mettre à sa disposition, pour le mercredi que l’on comptera 16 novembre 2016, à 10 heures du matin, au parquet de Port-au-Prince, l’ancien président Jean-Bertrand Aristide».

Comme un camouflet au commissaire vedette de Port-au-Prince, le parquet de Croix-des-Bouquets a décidé de ne pas donner suite à sa demande. « Faisant suite à votre requête, le commissaire près le tribunal de première instance de Croix-des-Bouquets a l’avantage de vous informer que suite favorable ne peut être donnée à votre requête », a écrit le commissaire Mario Beauvoir à son homologue de Port-au-Prince. Le chef du parquet de Croix-des-Bouquets avance trois motifs pour expliquer sa décision.

Selon Mario Beauvoir, « le Conseil électoral provisoire, l’autorité compétente en la matière, étant déjà saisi de l’espèce, le parquet ne peut pas être saisi à son tour ; ladite requête est inopportune en la circonstance compte tenu du besoin constant de sérénité que requiert le processus électoral ; en qualité d’autorité publique, toute mesure ou décision qui risque de troubler l’atmosphère électorale ou l’ordre public est à éviter ».

La démarche du commissaire Danton Léger est également réprimée par le grand Corps. La commission Justice et Sécurité du Sénat n’a pas attendu longtemps pour monter au créneau en évoquant une décision inopportune. Dans une correspondance adressée au ministre de la Justice, la commission Justice et Sécurité du Sénat dit « s’empresser de solliciter votre urgence auprès des parquets de la République en vue de l’adoption de mesures tendant à favoriser la paix et la tranquillité qui doivent caractériser la conjoncture électorale spéciale que vit le pays, à quelques jours du déroulement des présidentielle et législatives partielles, devant nous conduire vers la stabilité tant attendue ».

Faisant référence à la correspondance du commissaire Léger, la commission, « sans questionner le fond de la démarche qui pourrait être légale et sans vouloir s’immiscer dans les affaires du judiciaire en vertu du principe de la séparation des pouvoirs, dit estimer l’action inopportune en raison de la sérénité exigée pour la sauvegarde et le maintien de l’ordre public en cette période pré-électorale ».

«Aussi la commission vous recommanderait-elle, Monsieur le ministre, de prendre les dispositions sécuritaires et administrative nécessaires pour qu’aucun acte ne vienne perturber les élections du 20 novembre 2016, qualifiées de train de dernière heure pour cette société tant pétrie, ô combien meurtrie », indique plus loin la commission sénatoriale au ministre Camille Edouard Junior.

Il y a quelques jours, le Conseil électoral provisoire avait convoqué le candidat à la présidence du parti Fanmi Lavalas, le docteur Maryse Narcisse, sur les déclarations du chef de son parti, Jean-Bertrand Aristide. « Lors de l’entretien qui s’est déroulé en présence de tous les membres du Conseil, dans un climat de sérénité, le parti Fanmi Lavalas a présenté sa version des propos incriminés, selon un compte-rendu de la rencontre présenté par le Conseil électoral dans un communiqué. Le Conseil en a pris occasion pour insister sur la nécessité pour le parti et tous les acteurs concernés de respecter strictement les prescrits du chapitre VIII du décret électoral et de toutes les autres dispositions règlementaires régissant la campagne électorale».

Louis Joseph Olivier source le nouvelliste

Comments

comments

Leave a Comment

Yeap Network Favicon Yeap Network Favicon USA Web Solution Favicon