CSPJ : l’arrêté publié, l’irrégularité corrigée

Tout est rentré dans l’ordre. Les juristes n’ont plus d’objection sur la façon dont les neuf membres du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) ont été investis par le président Michel Martelly, mardi dernier. Après la cérémonie, le chef de l’Etat avait immédiatement envoyé,  aux Presses nationales pour publication dans le journal officiel Le Moniteur,  l’arrêté nommant les membres du CSPJ.

« L’Association nationale des magistrats haïtiens (ANAMAH) et la Fédération des Barreaux d’Haïti (FBH) prennent acte de la publication de l’arrêté nommant les neuf membres du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) dans le journal officiel Le Moniteur, numéro extraordinaire du mardi 3 juillet 2012, no 106 », lit-on dans une note de presse en date du 4 juillet, portant les signatures des responsables des deux entités susmentionnées, respectivement le juge Duret Durin Junior et Me Carlos Hercules.

 Dans une courte interview accordée au Nouvelliste le même jour, Me Carlos Hercules, bâtonnier de l’ordre des avocats de Port-au-Prince, a estimé que tout est rentré dans l’ordre, et qu’il n’y a plus d’irrégularité comme il l’avait dénoncé, mardi, à la suite de la cérémonie de prestation de serment des membres du CSPJ.

Il faut souligner que cet arrêté porte uniquement la signature du chef de l’Etat. En général, les arrêtés présidentiels sont signés par le président de la République, le Premier ministre et les ministres y afférents.

Selon un extrait de l’arrêté présidentiel, on lit : « …Considérant que pour garantir la stabilité des trois pouvoirs de l’Etat, il importe de nommer dans les conditions prévues par la loi, les membres du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) pour la pleine garantie de l’indépendance du pouvoir judiciaire.

Considérant qu’il ya lieu de nommer les président, vice-président et membres du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) sur le rapport du ministre de la Justice et de la Sécurité publique.

Article I- sont nommés respectivement président, vice-président et membres du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) Anel Alexis Joseph, Antoine Norgaisse, Thiers Malette, Max Elibert, Gustave Pharaon, Jean Alix Civil, Jean Etienne Mercier, Dilia Lemaire, Néhémie Joseph. »

Par ailleurs, les membres du CSPJ ont tenu, mercredi, leur toute première séance de travail. Ils ont discuté, entre autres, de leur agenda de fonctionnement.

La communauté internationale salue la formation du CSPJ

La formation et la nommination des neuf membres du CSPJ ont été bien accueillies par la communauté internationale.  Dans un communiqué de presse, rendu public mardi, l’ambassade des Etats-Unis d’Amérique à Port-au-Prince a félicité les neuf hommes et femmes qui ont prêté serment en tant que membres du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ).

« Aujourd’hui est un jour historique pour la démocratie haïtienne et une victoire pour le peuple haïtien, poursuit le communiqué. L’investiture du CSPJ établit le pouvoir judiciaire en tant que branche légale de l’Etat. Les Etats-Unis anticipent de travailler en partenariat avec le gouvernement haïtien pour l’établissement d’un Etat de droit. »

Comme toujours, le communiqué indique que les États-Unis demeurent engagés à supporter le peuple et le gouvernement d’Haïti à long terme, dans la construction d’un pays plus stable, plus prospère et plus démocratique.

Dans la même veine, le représentant spécial du secrétaire général des Nations unies en Haïti,  Mariano Fernández Amunátegui, a présenté ses félicitations « aux autorités haïtiennes, à la population haïtienne ainsi qu’aux neuf membres du Conseil, nouvellement installés à cette fonction vitale pour l’indépendance du pouvoir judiciaire et le renforcement de l’Etat de droit. »

« Cet événement représente un pas de plus vers la consolidation des institutions haïtiennes et l’ancrage d’Haïti dans une stabilité politique durable », a estimé le chef de la Minustah. Pour lui, le climat constructif qui règne entre les trois pouvoirs devrait désormais ouvrir la voie à la tenue du prochain rendez-vous électoral.

Robenson Geffrard
Credi: Le Nouvelliste

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