La DGI invite les propriétaires de véhicules à retirer leurs vignettes

files-40Près d’un mois après la date d’expiration accordée par la Direction générale des impôts aux propriétaires de véhicules pour l’obtention des vignettes, très peu d’entre eux ont déjà retiré les leurs au niveau des différents offices de la DGI relevant de leurs départements de résidence. Cette situation préoccupe les autorités gouvernementales au point qu’elles enjoignent l’institution policière à sévir contre tous les contrevenants.

La fin du mois de septembre était la date limite pour tous les propriétaires de véhicules de retirer leurs vignettes pour l’exercice 2015-2016. Plus de trois semaines plus tard, ces derniers ne font toujours pas signe de vie. La majeure partie des 250 000 vignettes commandées pour les véhicules (autos, camions, bus, etc.) et les 300 000 pour les motocyclettes restent encore dans les tiroirs de la DGI.

Dans le centre des impôts de Carrefour, c’est le calme plat. Les dispositifs adoptés en vue de répondre aux éventuels flux de contribuables ne servent, jusqu’à présent, à rien. Des 7000 vignettes reçues par ce centre communal, selon un responsable qui requiert l’anonymat, moins de 10% sont déjà écoulées. La décision de mettre les vignettes disponibles, rien qu’à  deux mois de la fin d’un exercice fiscal, soutient-il, est l’une des causes de cet état de fait. Cette dernière ne se révèle pas stratégique. Surtout  que cette période coïncide avec la réouverture des classes.

La situation n’est pas différente dans les autres centres d’impôts du pays. Ce qui porte à croire que la grande majorité des 230 000 véhicules de toutes sortes enregistrés ne sont pas en règle avec la DGI. Les 420 000 motos se trouvent dans cette même situation. Malgré tout, aucun nouveau délai n’a été accordé. Il revient, selon le chef de service de communication de la DGI, François Sérant, aux autorités policières de sévir contre les fautifs. Les propriétaires des véhicules, selon lui, profitent du laxisme de l’institution policière pour circuler dans les différentes artères du pays en dehors de ce principe.

Les autorités gouvernementales, explique-t-il, prennent toutes les dispositions afin de rétablir l’ordre dans le secteur. « Dans les jours à venir, aucun véhicule ne pourra circuler sur les routes haïtiennes s’il ne détient pas cette fameuse vignette », prévient-il. Aucune considération ne sera faite. Les retardataires, poursuit le responsable, seront tous pénalisés. Cependant, ils peuvent encore essayer de se mettre en règle à travers les différents centres des impôts de la DGI. Pour cette fois, ils sont dans l’obligation de faire d’une pierre deux coups.

Autrement dit, les propriétaires de véhicules  doivent payer à la fois pour le dernier et le nouvel exercice. Une décision très mal comprise des propriétaires. À l’entrée du centre des impôts de carrefour, ce jeudi, tandis qu’ils discutaient  avec des intermédiaires en vue d’obtenir leurs vignettes, plusieurs d’entre eux contestaient avec véhémence une telle décision. « C’est une sentence qui nous est infligée. Je ne peux pas payer deux ans », a lâché l’un d’entre eux.

Pour la délivrance de ces tampons, l’instance de collecte de taxe sollicite plusieurs documents. Ces derniers, si l’on en croit François Sérant,  varient suivant la qualité des propriétaires. Ainsi, une démarcation se fait selon qu’il s’agit de particuliers, d’entreprises commerciales ou industrielles, d’organismes publics, d’organismes non gouvernementaux, de représentations diplomatiques ou consulaires (…). Les personnes physiques auront besoin, en plus des pièces relatives aux véhicules, de leur matricule fiscal et la  preuve du dépôt de la déclaration définitive d’impôt sur le revenu. Si toutes ces pièces  sont disponibles, le coût des vignettes varie alors entre 1000 et 5000 gourdes pour une année.

Jose Flecher  source le nouvelliste

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