L’affaire Jason est-elle en suspens ?

Le mandat d’amener lancé contre l’ancien maire de Port-au-Prince, Muscadin Jean Yves Jason, est une atteinte à son honneur et à sa réputation, de l’avis de l’un de ses avocats, Me Newton Saint-Juste. Dans une sommation transmise aux autorités policières, ce lundi 2 juillet 2012, l’avocat rappelle à la Police Nationale que l’exécution de tout ordre manifestement illégal engage les autorités qui l’ont exécuté. Il donne un délai de 48 heures aux autorités policières pour lui communiquer le mandat émis contre son client, dans le cas contraire il compte saisir le tribunal des référés.

« C’est une tentative visant à le détruire politiquement », dit savoir l’avocat de M. Jason qui dénonce des mains politiques cachées derrière cette affaire. Critiquant encore la mesure jugée abusive prise par le commissaire du gouvernement près le tribunal de première instance (TPI) de Port-au-Prince, Me Jean Renel Sénatus, Newton Saint-Juste confirme que son client est disposé à collaborer avec la justice de son pays.

Mais, dit-il, l’existence de ce mandat peut vouloir dire pour les marchands victimes de l’incendie du marché du port que c’est l’ancien maire Jason qui est à l’origine de leurs déboires. Ce disant, Me Newton Saint-Juste dit quand même espérer que le chef du parquet comprendra la nécessité de rétracter son mandat et d’inviter le maire en vue de l’auditionner sur le système de sécurité du marché sous son administration.

« Un commissaire du gouvernement n’a pas le droit d’émettre un mandat d’amener, sauf en cas de flagrant délit », tranche l’homme de loi qui croit que Me Sénatus a outrepassé ses droits. Selon Me Saint-Juste, un justiciable peut aisément choisir de ne pas répondre à l’invitation du parquet dans le cadre d’une enquête préliminaire. Le justiciable peut attendre que l’affaire soit au cabinet d’instruction avant de se présenter, soutient Me Saint-Juste selon qui le parquet n’a aucune marge de manœuvre pour contraindre un justiciable à se présenter. « Seul le juge d’instruction le peut », a conclu le défenseur du maire poursuivi.

De son coté, le chef du parquet près le TPI de Port-au-Prince se garde encore de confirmer l’existence d’un mandat d’amener lancé contre l’ex-premier citoyen de la capitale d’Haïti. Me Jean Renel Sénatus s’est contenté d’annoncer que l’action publique est mise en mouvement contre M. Jason. « L’autorité de l’Etat doit s’exprimer et elle doit s’exprimer par la justice », a lancé Me Sénatus à la radio.

Mais la tension a un peu baissé sur ce dossier depuis la fameuse sortie du maire dans la presse, dénonçant le Ministre chargé des relations avec le Parlement, Ralph Théano, qui serait à l’origine des persécutions dont il est l’objet. Le ministre accusé n’a pas souhaité réagir longuement sur ce dossier, préférant demander à son ancien collègue du parti RCP (Rassemblement des citoyens progressistes) de ne pas faire flèche de tout bois.

Pour l’instant rien n’est dit sur la suite de ce dossier. L’avocat de M. Jason dit ne pas avoir de nouvelle date pour se présenter au parquet. D’ailleurs, affirme-t-il, aucune charge n’est retenue contre son client qui fait aussi l’objet d’une mesure d’interdiction de départ. Cette mesure conservatoire aurait été prise dans le cadre d’une enquête menée par l’Unité de lutte contre la corruption (ULCC) sur un éventuel détournement de fonds à la Mairie de Port-au-Prince sous l’administration du maire Muscadin Jean Yves Jason.

Me Newton Saint-Juste conteste aussi cette mesure en soutenant qu’on ne peut punir un citoyen au tout début d’une enquête. «Si on restreint la liberté de quelqu’un c’est que l’enquête a terminé, c’est qu’on l’a déjà trouvé coupable”, ironise-t-il, soutenant que l’ouverture d’une enquete n’autorise ni l’ULCC ni le parquet à prendre des mesures restrictives contre des citoyens.

Eddy Laguerre
edgu85@yahoo.fr

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