Les députés partent en vacances

La Chambre basse est officiellement en vacances. Le projet de budget, objet d’un véritable va-et-vient entre les deux Chambres, n’a toujours pas reçu le vote définitif dans les mêmes termes. La désignation des représentants du parlement au CEP reste toujours dans l’impasse. Une idée du bilan des activités du Parlement…

Députés et sénateurs se sont, ce lundi, réunis en Assemblée nationale pour fermer la deuxième session ordinaire de l’année législative. L’appel nominal a signalé la présence de 19 sénateurs et de 73 députés. Alors que les députés partent en vacances, officiellement jusqu’au 2e lundi du mois de janvier 2013, la séance en Assemblée nationale, exigence constitutionnelle à cette fin, s’est déroulée sans l’insertion dans l’ordre du jour du point relatif à la représentation du Pouvoir législatif au Conseil électoral permanent.

Si la question du CEP n’a même pas été inscrite dans l’ordre du jour, c’était tout autrement dans le discours de circonstance prononcé par le président Desras. « Je dis sans nuance que c’est une gageure que d’installer le Conseil électoral permanent et d’ouvrir l’ère des réformes structurelles de l’Etat sans s’appuyer sur la mobilisation des forces démocratiques », a souligné le parlementaire. La mise en œuvre de cette formule volontariste et paraconstitutionnelle à l’exclusion du Parlement et des organisations de construction de la cité, a-t-il poursuivi, témoigne d’une témérité et d’une hardiesse qui repose sur le fameux adage « Fortuna et virtu ». Desras appelle le chef de l’Etat à « passer outre à ses considérations personnelles et à faire preuve de magnanimité pour sortir le pays de l’impasse politique actuelle.» Le sénateur invite l’exécutif à la raison. « L’objectif de vouloir établir un contrôle sur le CEP ne produira pas les résultats escomptés. »

Bilan des actions du pouvoir législatif

Le bureau de l’Assemblée nationale exprime sa satisfaction des différentes activités réalisées par les deux Chambres pour la session. « Du 11 juin au 10 septembre 2012, le Parlement a fait œuvre qui vaille », a déclaré le président de l’Assemblée nationale, soulignant qu’après avoir planifié l’agenda de la deuxième session ordinaire législative annuelle au cours de leur retraite au club Indigo, les parlementaires s’étaient mis au travail. Il a également rappelé que le bilan de la première session ordinaire a été un succès. Le grand Corps, a enchainé le sénateur Desras, avait assuré sa fonction de vigile de l’ordre constitutionnel, légal et démocratique de même qu’il a pu tenir le vote d’un paquet de lois indicatives de politiques sectorielles utilitaires applicables dans l’immédiat. « Le bilan de l’activité parlementaire des deux sessions ordinaires législatives annuelles a été d’un poids politique salutaire pour la sauvegarde de la démocratie, la sécurité des populations et la stabilité politique », a sans langue de bois indiqué le président de l’Assemblée nationale.

Pas moins de quatre séances plénières dont l’une en Assemblée nationale ont été tenues au grand Corps. Les sénateurs n’ont voté qu’une loi. Ils ont ratifié deux instruments internationaux. Quatre choix des hauts cadres de l’Etat ont été approuvés et cinq rapports de commission adoptés. Le sénat a de fait adopté plusieurs résolutions dont la résolution 66-261 sur les Nations unies. Il a ratifié 3 ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires d’Haïti nommés près le Saint-Siège, au Japon, au Chili, puis un nouveau directeur général à la tête de la Police nationale d’Haïti.

Parallèlement, neuf séances plénières ont été réalisées à la Chambre basse. 11 projets et propositions de loi déposés. Trois projets de lois et deux instruments juridiques internationaux ont été votés. Deux commissions spéciales formées et 33 réunions de commission tenues.

Les députés ont aussi ratifié le projet de loi portant organisation et fonctionnement du Fonds national d’éducation. A cela s’ajoutent la proposition de loi fixant à cent mille gourdes le taux de compétence des tribunaux de paix en matière civile et commercial; l’accord de prêt relatif à la réhabilitation de la centrale hydroélectrique de Péligre; la Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption….

La séance en Assemblée nationale a débuté sur fonds de brûlantes discussions après une intervention du député Jean René Lochard, appuyée par plusieurs députés, demandant la suspension de la séance aux fins d’insérer dans le projet d’ordre du jour le vote du budget du prochain exercice fiscal .La majorité des parlementaires n’ont pas vu de bon œil cette demande. Le président du bureau de l’Assemblée nationale, Dieuseul Simon Desras, a en conséquence rejeté d’un revers de main ladite proposition. Cependant, le bureau confirme avoir reçu une lettre du barreau de l’ordre des avocats de Port-au-Prince qui demande de mettre en accusation M. Arnel Alexis Joseph, président de la Cour de cassation et du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire.

Yvince HILAIRE Twitter:@yvincehilaire
Credit: Le Nouvelliste

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